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art.1 : Les devis et les croquis sont gratuits et sans engagement d'achat, toute fois ils font l'objet d'un travail de métreur et/ou de designer lié à plusieurs années d'expériences et ils sont protégés par les droits d'auteur. La détention d'un ou de plusieurs devis ou d'un ou de plusieurs croquis provenant de Régis Delaizir, engage le détenteur à un accord de secret et à un engagement de confidentialité et de non usage(conférer entre autre les articles L. 122-1 et L511.1du code de la propriété intellectuelle). Dans le cas contraire elle fera l'objet d'une facturation de 50% minimum du montant du devis et de 50% par reproduction plus frais d'enquête plus frais juridique . L'engagement de confidentialité sera considéré comme rompu dans le cas, par exemple, ou le travail de métreur et/ou de designer de Régis Delaizir, est utilisé pour demander un ou des devis à la concurrence. (Les croquis font parfois l'objet de dépôt à l'INPI).
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art.2 : Nos prix sont ceux du tarif en vigueur lors de la commande et sont fermes et définitifs après confirmation,ils s'entendent toutes taxes comprises.
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art.3 : Ils s'entendent pour un règlement d'acompte d'un minimum de 40% payable à la commande, et un règlement du solde payable à la livraison, avant la pose pour Paris et les départements suivants : 77/48/91/92/93/94/95/45/10/51/89. Pour les autres départements, le solde est payable avant la livraison. Sauf si accord contraire mentionné sur le bon de commande. Pour le modèle " bibliothèque EASY" les prix s'entendent pour un payement total après la confirmation de commande et avant la livraison par chéque ou par virement bancaire
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art.4 : Pour les commandes à livrer en dehors des départements indiqués à l'article 2 et inférieure à 4000 Euros hors taxe, une majoration de 600 € sera appliquée. Sauf si accord contraire mentionné sur le bon de commande. Pour le modèle " bibliothèque EASY" Pose comprise pour Paris et la région Parisienne. Supplément de 2 € par km à partir de Paris pour une livraison en dehors de la région Parisienne. (exemple LE MANS / PARIS= 207 km soit 414€ de livraison)
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art.5 : Tous nos modèles sont garantis contre tous vis de fabrication(conformément à l'article 1641 du code civil),et fournis en conformité avec les descriptifs du bon de commande.
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art.6 : Les placages d'essences, fines et les parties massives entrant dans la fabrication de certains de nos modèles présentent parfois de légères différences de teinte ou de veinage,inhérentes à la spécificité des bois et de ce fait nous ne pouvons garantir leur parfaite identité lors des commandes de réassortiment éventuelles.
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art.7 : En cas de commande sans échantillon, aucune réclamation ne pourra être faite sur le placage, le massif, la teinte ou le vernis.
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art.8 : Toute commande utilisant moins de 5 m2 de mélaminé d'une même finition fera l'objet d'une majoration forfaitaire de 363€ . Sauf pour le modèle " bibliothèque EASY"
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art.9 : Les délais de livraison confirmés sont des délais maximum, sauf dans le cas de demande(s) d'échantillon(s) supplémentaire(s)
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art.10 : Nous nous engageons à faire une remise de 1,5% par mois entier sur le montant facturé, en cas de retard. Ne sera pas considéré comme retard le cas où vous ne pourriez pas réceptionner votre commande à la date proposée par nos services.
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art.11 : En cas de remise commerciale, aucune modification ne sera acceptée sous peine de modification ou de suppression de cette remise.
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art.12 : Nous nous réservons le droit d'apporter sans préavis toute modification que nous jugerions utile à l'amélioration de nos produits.
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art.13 : Dans le cas où la livraison devra être retardée de plus de six mois à la demande du client, le tarif appliqué sera celui en vigueur de la date de livraison.
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art.14 : Transport : Tous nos modèles voyagent à nos risques; il vous appartiendra, en cas d'avarie ou de manquant de faire les réserves d'usage, de les confirmer au transporteur et à nous même par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception, Le déballage des caisses livrées par notre transporteur sera assuré par vos soins, sauf si la pose est assurée par nous.
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art.15 : Service après vente : Toute réclamation doit nous être adressée par écrit et par lettre recommandée. Toute pièce défectueuse ou non conforme sera changée dans les délais les plus courts possible. Ne sera pas pris en charge la dépose, la pose et le transport des fournitures et du personnel si le lieu d'intervention est dans un département autre que ceux cités dans l'article 2.
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| art.16 : Aucune réclamation téléphonique ne sera prise en compte sans confirmation écrite. |
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art.17 : En cas d'annulation de commande, 15% du montant global seront retenus si l'annulation a lieu avant l'acceptation de l'échantillon; 40% du montant global seront retenus si l'annulation a lieu après l'acceptation de l'échantillon ou si il n'y pas eu de demande d'échantillon ; et 80% du montant global seront retenus dans le cas où l'annulation a lieu moins de trois semaines avant la date de livraison prévue sur le bon de commande.
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| art.18 : Une annulation de commande ne peut être valide que lorsqu'elle parvient par lettre recommandée avec AR. |
| art.19 : Aucune commande ne pourra être reprise ou échangée compte tenu de notre fabrication sur-mesure. |
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art.20 : Les meubles en soldes ne sont ni repris ni échangés, et aucune réclamation ne pourra être retenue,Sauf si accord contraire mentionné sur le bon de commande.
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art.21 : En cas de non-paiement à la date convenue, il sera dû à titre de dommages et intérêt, une indemnité équivalente à 15% des sommes dues, majoré de 1,5% par mois de retard (loi 92-1442 du 31/12/1992).
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art.22 : Réserve de propriété : en application la loi du 25/01/1985, le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix indiqué sur la commande.
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art.23 : Il est entendu que l'acheteur supportera la totalité des risques de perte ou de détérioration du mobilier vendu à compter de sa livraison.
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art.24 : Nos étagères utilisent un système d'assemblage breveté appartenant à M Régis Delaizir et dont nous avons l'exclusivité d'exploitation. Aucune contre façon ne peut être admise.
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art.25 : Juridiction: En cas de contestation ou de litige, les tribunaux du ressort de notre siège social seront les seuls compétents.
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